17/06/2008

17/06/08 - 00:06

Question de droit


En cas de la vente d'un kit graphique, bien que ce ne soit pas notre métier, faut-il tout de même la déclarer?

Et si on fait un site de e-commerce avec uniquement des kits graphique et des bandeaux?

commentaires

17/06/08 - 00:13

Il est possible de faire du commerce sans être immatriculé tant que le chiffre d'affaire ne dépasse pas 27 000€ pour les services : c'est le régime de la micro entreprise. Il est donc possible de déclarer a posteriori.

17/06/08 - 00:22

Bon si je fais disons 15 000 euros, et que je ne déclare pas, et qu'on découvre cela, il se passe quoi? ^^

17/06/08 - 00:44

C'est un redressement sauf si la TVA a été payée !

17/06/08 - 01:50

Le site, c'est toi qui le fait pour toi en comptant y vendre de la marchandise,ou tu le fais pour quelqu'un??

Attention,la micro entreprise est en soi un régime déclaré! 27000€ de revenus, c'est uniquement le soeuil ou tu dois changer de statu.En micro entreprise, tu es dispensé de tva.

Tiens, un peu de lecture!;)
http://

17/06/08 - 11:33

Merci ^^

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